François Mazé - INFOGRAPHISTE 3D FREELANCE

Les conditions générales d'utilisation du MAZE3D

Définition et objet :
1. Le site MAZE3D (ci-après dénommé « le Service ») est mis en œuvre par la Société MAZE3D, pour promouvoir les produits et services proposés par le donneur d’ordre, François MAZE (ci-après dénommée «l'auteure»), contribuant ainsi à faciliter les échanges autour de ses réalisations avec les usagers.

2. L’utilisation du Service est régit par le Code de la propriété intellectuelle - Article L122-5
Elle peut être gratuite ou soumise à abonnement. Les usagers choisissent librement les services en ligne auxquels ils souhaitent accéder de façon privilégiée, et les données qu’ils souhaitent conserver dans leur espace confidentiel.

Fonctionnalités :
3. Ce Service offre quatre fonctionnalités aux usagers. 
Un accès libre aux informations publiques de l'auteure  
Un compte abonné confidentiel, d’accès unique protégé par le mot de passe de l’usager, pour participer en toute confiance aux ateliers qu’il pourra à sa guise diffuser, lorsque les conditions le permettent. espace confidentiel de stockage
Une information sur mesure des différentes mises à jour disponibles  en temps réel pour profiter des actualités promotionnelles et améliorations apportées au site.
Cet espace se veut fédérateur aussi, dispose-vous d’un espace de partage blog pour échanger avec d’autres usagers, comparer vos résultats, créer des ateliers de groupe à travers le monde entier…

Modalités d’inscription et d’utilisation :
4. L’accès au Service est ouvert à toute personne morale ou physique majeure.

5. Lors de l’inscription au Service, l’usager choisit un identifiant et un mot de passe. Le mot de passe doit être composé de huit caractères ou plus dont au moins une lettre et un chiffre. L’usager doit conserver son identifiant et son mot de passe qui lui seront utiles pour tout accès à son compte personnel sur mon.service-public.fr et aux services qui y sont liés.

6. Le mot de passe doit être choisi par l’usager de façon qu’il ne puisse pas être deviné par un tiers. L’usager s’engage à en préserver la confidentialité. L’usager s’engage à avertir immédiatement la Société Crazy River de toute utilisation non autorisée de ces informations, la Société Crazy River ne pouvant être tenue pour responsable des dommages éventuellement causés par l’utilisation du mot de passe et du numéro de dossier par une personne non autorisée.

7. Afin de permettre un accès plus sécurisé au compte personnel, l’usager a la possibilité de saisir un numéro de téléphone portable qui sera utilisé comme moyen de confirmation de l’authentification de l’utilisateur. Par la suite, lors de la connexion, l’usager doit saisir son identifiant et son mot de passe, puis un code d’accès qu’il reçoit alors sur le téléphone qu’il a défini.

8. L’usager du Service fournit une adresse électronique valide lors de son inscription au service. Cette adresse est utilisée pour la confirmation des opérations réalisées par l’utilisateur sur son compte personnel, et pour l’envoi des alertes relatives au suivi des démarches.

9. la Société Crazy River se réserve le droit de résilier, sans préavis ni indemnité d’aucune sorte, tout compte du site Crazy River faisant l’objet d’une utilisation illicite ou frauduleuse ou contraire à l’objet défini dans l’article 3.

10. L’usager du Service peut utiliser des accès privilégiés, appelés liaisons, vers les services en ligne des Organismes Partenaires. Ces liaisons lui permettent d’accéder à ces services en ligne directement en mode connecté, par l’utilisation de la fonctionnalité de compte unique. L’usager reste libre de créer et de supprimer des liaisons avec les Organismes Partenaires.

11. Lorsqu’il accède aux services en ligne des Organismes Partenaires, l’usager du Service est soumis aux conditions générales d’utilisation spécifiques au service en ligne utilisé. Chaque Organisme Partenaire est responsable des services qu’il propose.

12. L’utilisation du service requiert une connexion et un navigateur internet. Le navigateur doit être configuré pour autoriser les cookies de session. Afin de garantir un bon fonctionnement du Service, il est conseillé d’utiliser les versions de navigateurs suivantes : 
Firefox version 1.0 et plus
Safari version 1.0 et plus
Internet Explorer version 7.0 et plus
Google Chrome version 8 et plus
Le site est optimisé pour un affichage en 1024x768 pixels.
Modification et évolution du service

13. La MAZE3D se réserve la liberté de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis, le Service pour des raisons de maintenance ou pour tout autre motif jugé nécessaire. Une page d’information est alors affichée à l’usager lui mentionnant cette indisponibilité.

Disponibilité et évolution du Service :
14-1. Le Service est disponible 7 jours sur 7, 24h sur 24h la Société Crazy River se réserve toutefois la faculté de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis, le Service pour des raisons de maintenance ou pour tout autre motif jugé nécessaire. L’indisponibilité du Service ne donne droit à aucune indemnité. En cas d’indisponibilité du Service, l’usager en est informé et est invité à effectuer sa démarche par la voie traditionnelle.

14-2. Les termes des présentes conditions d’utilisation peuvent être amendés à tout moment, sans préavis, en fonction des modifications apportées au Service, de l’évolution de la législation ou pour tout autre motif jugé nécessaire.

14-3. L’indisponibilité du Service ne donne droit à aucune indemnité.

15. Les termes des présentes conditions générales d’utilisation peuvent être amendés par arrêté du ministre chargé de la réforme de l’état. Il appartient à l’usager de s’informer des conditions générales d’utilisation du Service en vigueur.
 
Traitement des données à caractère personnel :
16. La Société Crazy River s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires permettant de garantir la sécurité et la confidentialité des informations fournies par l’usager.

17. La Société MAZE3D et les Organismes Partenaires garantissent aux usagers du Service les droits d’accès, de rectification et d’opposition prévus par la loin° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés.

18. La Société MAZE3D et les Organismes Partenaires s’engagent à n’opérer aucune commercialisation des informations et documents transmis par l’usager au moyen du Service, et à ne pas les communiquer à des tiers, en dehors des cas prévus par la loi.

19. Les informations transmises par l’usager restent sous son contrôle. Il peut à tout moment les modifier ou les supprimer. Il peut choisir de supprimer toutes les informations de son compte en supprimant son compte de ce site. Seules sont conservées les informations permettant de répondre à d’éventuelles contestations et aux besoins statistiques du service.

Engagements et responsabilité :
20. La Société MAZE3D s’engage à prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données collectées auprès de l’usager, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

21. Les données ou documents conservés par l’usager dans son espace de stockage restent de la responsabilité exclusive de l’usager. L’utilisation de l’espace de stockage n’exonère pas l’usager de la conservation de tout document dont il aurait pu déposer une copie dans cet espace.

22. Les données transmises aux services en ligne des Organismes Partenaires restent de la responsabilité de l’usager, même si celles-ci sont transmises par les moyens techniques mis à disposition dans le Service.

23. Conformément aux dispositions de l’article 4 de l’ordonnance n°2005-1516 du 8 décembre 2005, les présentes conditions générales s’imposent à tout utilisateur usager du Service.
 
Informatique et libertés :
Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Code de la propriété intellectuelle - Article L122-5
Partie législative
Première partie : La propriété littéraire et artistique
Livre Ier : Le droit d'auteur
Titre II : Droits des auteurs
Chapitre II : Droits patrimoniaux

Article L122-5
Modifié par LOI n°2013-595 du 8 juillet 2013 - art. 77
Lorsque l’œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire : 
1° Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ;

2° Les copies ou reproductions réalisées à partir d'une source licite et strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l'exception des copies des œuvres d'art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l’œuvre originale a été créée et des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde établie dans les conditions prévues au II de l'article L. 122-6-1 ainsi que des copies ou des reproductions d'une base de données électronique ;

3° Sous réserve que soit indiqués clairement le nom de l'auteur et la source : 
a) Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées ; 
b) Les revues de presse ; 
c) La diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d'information d'actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, administratives, judiciaires ou académiques, ainsi que dans les réunions publiques d'ordre politique et les cérémonies officielles ; 
d) Les reproductions, intégrales ou partielles d’œuvres d'art graphiques ou plastiques destinées à figurer dans le catalogue d'une vente judiciaire effectuée en France pour les exemplaires mis à la disposition du public avant la vente dans le seul but de décrire les œuvres d'art mises en vente ; 
e) La représentation ou la reproduction d'extraits d’œuvres, sous réserve des œuvres conçues à des fins pédagogiques et des partitions de musique, à des fins exclusives d'illustration dans le cadre de l'enseignement et de la recherche, y compris pour l'élaboration et la diffusion de sujets d'examens ou de concours organisés dans la prolongation des enseignements à l'exclusion de toute activité ludique ou récréative, dès lors que cette représentation ou cette reproduction est destinée, notamment au moyen d'un espace numérique de travail, à un public composé majoritairement d'élèves, d'étudiants, d'enseignants ou de chercheurs directement concernés par l'acte d'enseignement, de formation ou l'activité de recherche nécessitant cette représentation ou cette reproduction, qu'elle ne fait l'objet d'aucune publication ou diffusion à un tiers au public ainsi constitué, que l'utilisation de cette représentation ou cette reproduction ne donne lieu à aucune exploitation commerciale et qu'elle est compensée par une rémunération négociée sur une base forfaitaire sans préjudice de la cession du droit de reproduction par reprographie mentionnée à l'article L. 122-10 ; 
4° La parodie, le pastiche et la caricature, compte tenu des lois du genre ; 
5° Les actes nécessaires à l'accès au contenu d'une base de données électronique pour les besoins et dans les limites de l'utilisation prévue par contrat ; 
6° La reproduction provisoire présentant un caractère transitoire ou accessoire, lorsqu'elle est une partie intégrante et essentielle d'un procédé technique et qu'elle a pour unique objet de permettre l'utilisation licite de l’œuvre ou sa transmission entre tiers par la voie d'un réseau faisant appel à un intermédiaire ; toutefois, cette reproduction provisoire qui ne peut porter que sur des œuvres autres que les logiciels et les bases de données ne doit pas avoir de valeur économique propre ;

7° La reproduction et la représentation par des personnes morales et par les établissements ouverts au public, tels que bibliothèques, archives, centres de documentation et espaces culturels multimédia, en vue d'une consultation strictement personnelle de l’œuvre par des personnes atteintes d'une ou de plusieurs déficiences des fonctions motrices, physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, dont le niveau d'incapacité est égal ou supérieur à un taux fixé par décret en Conseil d’État, et reconnues par la commission départementale de l'éducation spécialisée, la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel ou la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées mentionnée à l'article L. 146-9 du code de l'action sociale et des familles, ou reconnues par certificat médical comme empêchées de lire après correction. Cette reproduction et cette représentation sont assurées, à des fins non lucratives et dans la mesure requise par le handicap, par les personnes morales et les établissements mentionnés au présent alinéa, dont la liste est arrêtée par l'autorité administrative. 
Les personnes morales et établissements mentionnés au premier alinéa du présent 7° doivent apporter la preuve de leur activité professionnelle effective de conception, de réalisation et de communication de supports au bénéfice des personnes physiques mentionnées au même alinéa par référence à leur objet social, à l'importance de leurs membres ou usagers, aux moyens matériels et humains dont ils disposent et aux services qu'ils rendent. 
A la demande des personnes morales et des établissements mentionnés au premier alinéa du présent 7°, formulée dans les dix ans suivant le dépôt légal des œuvres imprimées, les fichiers numériques ayant servi à l'édition des œuvres dont la date de dépôt légal est postérieure au 4 août 2006 sont déposés au Centre national du livre ou auprès d'un organisme désigné par décret. 
Le Centre national du livre ou l'organisme désigné par décret conserve sans limitation de date les fichiers numériques ayant servi à l'édition de ces œuvres et les met à la disposition des personnes morales et des établissements mentionnés au premier alinéa du présent 7° dans un standard ouvert au sens de l'article 4 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Il a la confidentialité de ces fichiers et la sécurisation de leur accès. 
Les personnes morales et les établissements mentionnés au premier alinéa du présent 7° détruisent les fichiers mis à leur disposition une fois effectué le travail de conception, de réalisation et de communication de supports au bénéfice des personnes physiques mentionnées au même premier alinéa ;
Aa
8° La reproduction d'une œuvre et sa représentation effectuées à des fins de conservation ou destinées à préserver les conditions de sa consultation à des fins de recherche ou d'études privées par des particuliers, dans les locaux de l'établissement et sur des terminaux dédiés par des bibliothèques accessibles au public, par des musées ou par des services d'archives, sous réserve que ceux-ci ne recherchent aucun avantage économique ou commercial ;

9° La reproduction ou la représentation, intégrale ou partielle, d'une œuvre d'art graphique, plastique ou architecturale, par voie de presse écrite, audiovisuelle ou en ligne, dans un but exclusif d'information immédiate et en relation directe avec cette dernière, sous réserve d'indiquer clairement le nom de l'auteur. 
Le premier alinéa du présent 9° ne s'applique pas aux œuvres, notamment photographiques ou d'illustration, qui visent elles-mêmes à rendre compte de l'information. 
Les reproductions ou représentations qui, notamment par leur nombre ou leur format, ne seraient pas en stricte proportion avec le but exclusif d'information immédiate poursuivi ou qui ne seraient pas en relation directe avec cette dernière donnent lieu à rémunération des auteurs sur la base des accords ou tarifs en vigueur dans les secteurs professionnels concernés. 
Les exceptions énumérées par le présent article ne peuvent porter atteinte à l'exploitation normale de l’œuvre ni causer un préjudice injustifié aux intérêts légitimes de l'auteur. 
Les modalités d'application du présent article, notamment les caractéristiques et les conditions de distribution des documents mentionnés au d du 3°, l'autorité administrative mentionnée au 7°, ainsi que les conditions de désignation des organismes dépositaires et d'accès aux fichiers numériques mentionnés au troisième alinéa du 7°, sont précisées par décret en Conseil d’État.
Liens relatifs à cet article
Cite:
Code de la propriété intellectuelle - art. L122-10 
Code de la propriété intellectuelle - art. L122-6-1 
Code de l'action sociale et des familles - art. L146-9